La Propriété intellectuelle existe

(Quelques explications sur le copyright © http://sophienet.net et/ou rappel du code de la propriété intellectuelle)

Ce site, les photos jointes, ainsi que nos photos d'une façon générales sont protégées par les articles
L. 111-1 à L. 132-34 du livre premier du code de la propriété intellectuelle relatif au droit d'auteur.

Vous trouverez

ici le détail de ces articles

et ci-dessous quelques extraits :

Art. L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit,
quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Art. L. 122-1. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Art. L. 122-2. La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque (...)

Art. L. 122-3. La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par
tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. (...)

Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement
de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation,

l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


N'OUBLIEZ PAS :

NOUS FAISONS CE SITE POUR VOUS FAIRE PLAISIR, PAS POUR CE FAIRE PILLER !!! RESPECTEZ NOTRE TRAVAIL !!!

ps : merci à toi wu de m 'avoir permis de copier cette page